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Titre :

4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013024344 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 4 novembre 2013.
  Mme L. ONKELINX