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Titre :

15 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022634 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire, modifié par l'arrêté ministériel du 9 janvier 2012, les modifications suivantes sont apportées :
  1° à l'alinéa 1er, la mention '14' est remplacée par la mention '22';
  2° à l'alinéa 2, la mention '8' est remplacée par la mention '16'.

  Bruxelles, le 15 octobre 2013.
  Mme L. ONKELINX