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Titre :

23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité déontologique

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009024389 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Comité déontologique, figurant en annexe, est approuvé

Art.2. L'arrêté ministériel du 24 août 2009 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité déontologique est abrogé.

  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur

  (Pour le règlement, voir : 2013-07-23/08)