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Titre :

24 JUIN 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978012704  1978013005  1978110911 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs est abrogé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 30 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs est abrogé.

Art.3. L'arrêté ministériel du 9 novembre 1978 relatif à l'instauration d'une commission nationale pour l'organisation des soins de santé pour les porcs est abrogé.

Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE