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Titre :

2 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022335 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques, modifié par les arrêtés royaux des 2 décembre 1998, 8 juillet 2003, 15 juin 2004 et 6 mars 2007, il est inséré un article 8ter rédigé comme suit :
  " Art. 8ter. Au sein de la concertation de chaque association sont entre autres pris en considération les troubles liés aux substances et les problèmes d'assuétudes. A cette fin, l'association facilite la collaboration et la concertation entre les institutions de soins de santé mentale et les institutions de soins pertinentes pour les personnes présentant un trouble lié aux substances et/ou lié aux assuétudes. ".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX