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Titre :

27 MAI 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de vingt-neuf mille neuf cents septante et un dollars des Etats-Unis d'Amérique (US° 29.971,00) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013, est alloué au secrétariat de la Convention de Rotterdam à titre de contribution belge pour 2013, et sera versé sur le numéro de compte suivant :
  J.P. Morgan Chase Bank
  International Agencies Banking
  270 Park Avenue, 43rd floor
  New York, N.Y. 10017, USA
  Code ABA : 021000021 (code bancaire des Etats-Unis)
  Code SWIFT = BIC : CHASUS33
  Intitulé du compte : UNEP FUND
  Numéro de compte : 485-002809
  Référence : FUND 9370 BEL

Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.

Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de la Convention de Rotterdam.

Art. 4. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 27 mai 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
  M. WATHELET