21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997071650

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2011, les modifications suivantes sont apportées :
  1° sous l'en-tête " Docteurs en médecine, chirurgie et accouchement " les mentions " Ameye Filip, Gent " et " Lesage Annemie, Herne " sont ajoutées;
  2° sous l'en-tête " infirmiers " la mention " Scheerlinck Katrien, Kessel-Lo " est ajoutée.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX

NL (wetwijzer.be)