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25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de vingt et un mille deux cent soixante US dollars (° 21.260), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013, sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01, est alloué à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations unies (FAO) pour l'Alimentation et l'Agriculture à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  HSBC New York
  452, Fifth Ave., New York, NY, USA, 10018
  Swift/BIC : MRMDUS33
  ABA/bank Code : 021001088
  Account Name : FAO Trust Fund (USD)
  Account No : 000156426

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 25 avril 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX