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Titre :

25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution de soixante-sept mille trois cents quatre-vingt euros (67.380 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013, adresse budgétaire 25.54.03.3540.01, est allouée à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  OEPP/EPPO
  Bank : LCL
  Adres : boulevard Malesherbes 20
  F-75008 Paris
  RIB : 30002 00443 0000006193S 45
  SWIFT : CRLYFRPP
  IBAN : FR81 3000 2004 4300 0000 6193 S45
  Reference : Belgium 2013 contribution

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 25 avril 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX