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Titre :

14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à la Convention OSPAR

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution obligatoire en euros équivalent à 66.100,92 DKK, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013, est allouée à OSPAR.

Art.2. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
  The OSPAR Commission Danish Kroner Account
  Numéro de compte : 175/01/00965901
  IBAN : GB88NWBK60730100965901
  BOC : NWBKGB2L

Art.3. Le montant sera versé sur présentation des créances visant le paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur.

Art. 4. Le Ministre de la Mer du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 14 avril 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mer du Nord,
  J. VANDE LANOTTE