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Titre :

13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022979 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 7 de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 2005, 1er mai 2006, 7 juin 2007, 18 septembre 2008 et 9 décembre 2009, est remplacé par la disposition suivante :
  " Pour l'année 2012 la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé, visée à l'article 2, est fixée à 1.465,62 euros. ".

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
  Mme L. ONKELINX