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Titre :

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au paragraphe 4350000 du chapitre IV de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription de la spécialité suivante est modifié comme suit :
  (tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2013, p. 67099)

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013.

  Bruxelles, le 19 septembre 2013.
  Mme L. ONKELINX