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30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971072008 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 9, § 1er, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 2009 et du 11 juin 2011, la dernière phrase est modifiée comme suit :
  " Ce montant est porté à 24,3153 euros à partir du 1er août 2009, à 24,8016 euros à partir du 1er septembre 2011 et à 25,1116 euros à partir du 1er septembre 2013. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales,
  Ph. COURARD