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Titre :

30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté au 1er septembre 2013 à 6.133,81 euros.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  A. DE CROO