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Titre :

15 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2013

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.895.604 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2013.
  L'ONSS verse le montant de 17.713.652 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2013.

Art. 2. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
  Mme L. ONKELINX