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Titre :

20 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022976 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1 jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 mai 2013, est complétée par ce qui suit :

Critère - Criterium	Code	Dénomination   -   Benaming	Conditionnement :   nombre   -   Verpakking :   aantal	Conditionnement : dimensions   -   Verpakking : afmetingen	Prix - Prijs	Base de rembour-   sement   -   Basis van tegemoet-   koming	I	II	Code *	Prix * -   Prijs *
1	3016169	URGOCLEAN mèche / wiek	16	5 x 40 cm	70,58	0,25	70,33	70,33	7110976	4,3019

Art.2. L'annexe 3 de ce même arrêté modifiée par l'arrêté royal du 22 avril 2012, est complétée par ce qui suit :
  " Mèche (polyacrylate) par gramme :
  S = 2,5273 (flatpricing)

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 20 juin 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
  Mme L. ONKELINX