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27 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022559 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, § 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, remplacé par l'arrêté royal du 9 mars 2009 et modifié par l'arrêté royal du 13 août 2011, les mots "et au plus tôt après le 31 décembre 1997 " sont remplacés par les mots "et au plus tôt après le 31 décembre 1999".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions et la ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 27 juin 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  A. DE CROO
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE