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Titre :

18 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

  (Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2013, p. 39675-39693) <Erratum, M.B. 31-07-2013, p. 47895>

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

  Bruxelles, le 18 juin 2013.
  Mme L. ONKELINX