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Titre :

21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration du Fonds des accidents de travail

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art.3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a le Budget dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre du Budget,
  O. CHASTEL
  Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,
  K. GEENS
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales,
  Ph. COURARD
  Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
  H. BOGAERT

ANNEXE.
Art. N. Contrat d'administration
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-08-2013, p. 50628-50729)