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Titre :

21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971072008 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, remplacé par l'arrêté royal du 21 décembre 2006 et modifié par l'arrêté royal du 11 juin 2011, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " A partir du 1er avril 2013, le montant journalier de l'allocation forfaitaire visée à l'alinéa 1er s'élève à 15,1573 EUR. " .

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales,
  Ph. COURARD