Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux paragraphes 6470100, 6470200 et 6470300 du chapitre IV-B de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC est remplacé comme suit :

<td colspan="3" valign="top">Dénomination/Benaming (Demandeur/Aanvrager)

CINRYZE 500 E	C.A.F.-D.C.F. CVBA-SCRL	ATC : B06AC01

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2013.

  Bruxelles, le [6 mai] 2013. <Errata, M.B. 24-05-2013, p. 33803>.
  Mme L. ONKELINX