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Titre :

16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au paragraphe 840000 du chapitre IV-B de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, la spécialité suivante est insérée :
  I =Intervention des bénéficiaires visés à l'article 37, § 1er et § 19, de la loi coordonnée par l'arrêté royal du 14 juillet 1994 qui ont droit à une intervention majorée de l'assurance.
  I = Aandeel van de rechthebbenden bedoeld in artikel 37, § 1 en § 19, van de bij het koninklijk besluit van 14 juli 1994 gecoördineerde wet, die recht hebben op een verhoogde verzekeringstegemoetkoming.
  II = Intervention des autres bénéficiaires.
  II = Aandeel van de andere rechthebbenden.

<td colspan="9" valign="top">Dénomination (Demandeur)<td colspan="4" valign="top">TISSUCOL DUO 500 BAXTER<td colspan="3" valign="top">

Cat.	Code	Conditionnements	Obs	Prix	Base de   remb.	I	II
				ex-   usine	ex-usine
	ATC : V03AK
	0763-334	seringue préremplie 0,5 ml colle, 0,5 ml		59,4900	59,4900
B-197*	0763-334	1 seringue prérempli 0,5 ml colle, 0,5 ml		70,1700	70,1700
B-197**	0763-334	1 séringue prérempli 0,5 ml colle, 0,5 ml		63,0600	63,0600

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2013.