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Titre :

21 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022666 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients, est abrogé.

Art.2. Dans l'article 1er/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2010 et modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 2011, les mots " et septembre 2011 " sont remplacés par les mots ", septembre 2011 et, pour l'année 2012, en février 2013 ".

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 février 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
  Mme L. ONKELINX