11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Art. 1-3
Article 1er. A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 octobre 2012, les modifications suivantes sont apportées :
1° Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE", intitulé "Catégorie 2b", les modifications suivantes sont apportées :
a) La description de la prestation 733272-733283 est complétée par les mots "à partir de 18 ans";
b) La prestation suivante est insérée après la prestation 733272-733283 :
" 733456-733460
Sonde de mesure de l'acidité et de l'impédance, utilisée lors de la prestation 474670-474681 jusqu'à 17 ans y compris . . . . . U 149";
2° Au § 5, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif", intitulé "Catégorie 2b", les modifications suivantes sont apportées :
a) L'intitulé "Sonde de mesure de l'acidité et de l'impédance" est inséré avant la prestation " 733272-733283 ";
b) L'intitulé "Sonde de mesure de l'acidité et de l'impédance" est complété avec la prestation " 733456-733460 ";
3° Au § 7, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif", intitulé "Catégorie 2b", les modifications suivantes sont apportées :
a) L'intitulé "Sonde de mesure de l'acidité et de l'impédance" est inséré avant la prestation " 733272-733283 ";
b) L'intitulé "Sonde de mesure de l'acidité et de l'impédance" est complété avec la prestation " 733456-733460 ";
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX