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Titre :

11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 10 janvier 2013 modifiant l'article 14, g), de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013022011 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 10 janvier 2013 modifiant l'article 14, g), de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est retiré.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Art. 3. La ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
  Mme L. ONKELINX