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Titre :

9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011021058 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 32 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les montants de 4.845.000 d'euros, 193.000 euros et 125.000 euros sont remplacés respectivement par les montants de 5.000.000 d'euros, 200.000 euros et 130.000 euros.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 9 juillet 2013.
  E. DI RUPO