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Titre :

24 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-06-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013021134  2014021018  2015021093  2017203313 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-06-18/01, art. 124, 005; En vigueur : 30-06-2017>