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Titre :

10 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les titulaires des grades supprimés de " chef de département " et de " chef de section " des services des Archives de l'Etat dans les provinces flamandes et wallonnes perdent le bénéfice de leurs attributions liées à la fonction dirigeante dont ils étaient revêtus.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013.

Art. 3. Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 juin 2013.
  Ph. COURARD