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Titre :

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Table des matières :

Art. 1-4

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1995021380 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois des agents des services des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de la   hiérarchie	Cadre néerlandais	Cadre français	Cadre bilingue
	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois   pour les fonctionnaires du   rôle linguistique   néerlandais	Pourcentage d'emplois   pour les fonctionnaires   du rôle linguistique   français
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	50 %	50 %
4	50 %	50 %
5	50 %	50 %

Art.2. Le point 9 de l'annexe de l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelle dans ses attributions est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
  Ph. COURARD