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Titre :

17 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément comme comité d'éthique avec agrément complet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2015 et mise à jour au 09-01-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014018489 

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-12-24/05, art. 2, 002; En vigueur : 09-01-2015>