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Titre :

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008018234 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

  Bruxelles, le 21 novembre 2013.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N. Modèle de formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation et/ou d'agrément.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-12-2013, p. 95824-95828)