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Titre :

12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009018052 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4 de l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux est abrogé.

Art.2. L'annexe II du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 2012, est abrogée.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4. Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE