26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1946020603

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la liste IV de l'annexe à l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques, modifié en dernier lieu par la loi 23 décembre 2009, le mot " Dompéridone " est inséré entre les mots " Dixyrazinum " et " Doxepinum ".

Art.2. Le présent arrêté royal entre en vigueur le 30 novembre 2013.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX

NL (wetwijzer.be)