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Titre :

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022443 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, les modifications suivantes sont apportées :
  a) le 5° est remplacé par ce qui suit : " 5° deux représentants d'une organisation active dans le secteur de l'industrie chimique; ";
  b) le 6° est remplacé par ce qui suit : " 6° six représentants d'organisations du secteur du commerce relevant de la compétence de contrôle de l'Agence; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE