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Titre :

24 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012024286 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe II, point 1, e), de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine est complété par la phrase suivante :
  " Si pour un animal donneur le résultat négatif d'un test antérieurement exécuté peut être montré, ce test ne doit plus être répété. "

Art. 2. Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE