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Titre :

7 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022636 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, les modifications suivantes sont apportées :
  1° l'annexe VI est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté;
  2° l'annexe VII est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

  Bruxelles, le 7 mai 2013.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe VI. - Modèle de certificat phytosanitaire
  (Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-05-2013, p. 34002)

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 mai 2013 modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
  Mme S. LARUELLE

Art. N2. Annexe VII. - Modèle de certificat phytosanitaire de réexportation
  (Modèle non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-05-2013, p. 34003)

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 mai 2013 modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
  Mme S. LARUELLE