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Titre :

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale en vue de la modification des conditions de températures

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022955  2005023112 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 9 de l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale, le paragraphe 2 est abrogé.

Art.2. Dans l'annexe Ire, chapitre VI de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, le point 2 est remplacé par ce qui suit : " 2. Lorsque les denrées alimentaires doivent être réchauffées, conservées ou servies chaudes, le réchauffement doit s'effectuer rapidement et elles doivent être maintenues en permanence à une température à coeur de minimum 60 ° C. ".

Art. 3. Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE