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Détails

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Numac
2013015268
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 novembre 2013
Date d'entrée en vigueur
8 décembre 2013

19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 04-03-2019)

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