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Titre :

17 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses est établie par l'annexe à cet arrêté.

Art.2. Le ministre qui a les Affaires étrangères et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chacun en ce qui le concerne chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes,
  D. REYNDERS
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM


ANNEXE.
Art. N. Liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses :
  Afghanistan
  Angola (seule l'enclave Cabinda)
  Somalie
  Soudan du Sud

  Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 janvier 2013 portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes,
  D. REYNDERS
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM