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Titre :

21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. Infrabel

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. Infrabel, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2013.

Art.3. Le ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J.-P. LABILLE
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N. Quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. Infrabel
  (Pour l'avenant, voir : 2013-12-21/46)