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Titre :

8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire et de la loi du 30 août 2013 insérant un titre 7/1 dans la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l'article 77 de la Constitution

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Entrent en vigueur le premier janvier 2014 :
  1° la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire;
  2° la loi du 30 août 2013 insérant un titre 7/1 dans la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l'article 77 de la Constitution;
  3° le présent arrêté.

Art. 2. Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET