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Titre :

16 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, deuxième paragraphe, de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014014276 

Articles :

Article 1er. Les statuts de HR Rail sont fixés conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2013.

Art.3. Le ministre qui a les entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques
  et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes,
  J.-P. LABILLE

ANNEXE.
Art. N. Statuts de HR Rail, SA de droit public
  (NOTE : pour les statuts, voir 2013-12-16/04)