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Titre :

8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 décembre 2010 relatif aux entités en charge de la maintenance de véhicules ferroviaires et l'arrêté ministériel du 30 octobre 2008 relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008014333  2011014009 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont abrogés :
  1° l'arrêté royal du 21 décembre 2010 relatif aux entités en charge de la maintenance de véhicules ferroviaires;
  2° l'arrêté ministériel du 30 octobre 2008 relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que le jour où le Code ferroviaire entre en vigueur.

Art. 3. Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET