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Titre :

15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014078 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002, 22 mars 2004, 10 juillet 2006, 1er septembre 2006, 13 février 2007, 4 mai 2007, 24 août 2007, 23 décembre 2008, 10 septembre 2010, 28 avril 2011, 20 septembre 2012 et 10 janvier 2013, les modifications suivantes sont apportées :
  a) dans le 6°, les mots " B, B+E, " sont introduits entre le mot " A, " et le mot " C1 " et les mots " du personnel " sont insérés entre les mots " les membres " et les mots " de la police locale ";
  b) le 6° est complété par la phrase suivante :
  " Cette dispense est également valable pendant les épreuves organisées au terme de la formation; ";
  c) dans le 9°, les mots " du personnel " sont introduits entre les mots " les membres " et " de la police fédérale ";
  d) le 9° est complété par la phrase suivante :
  " Cette dispense est également valable pendant les épreuves organisées au terme de la formation; ".

Art.2. Dans l'article 27 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2004, 4 mai 2007 et 28 avril 2011, le 4° est remplacé par ce qui suit :
  " 4° avoir réussi les épreuves théorique et pratique organisées au terme de la formation visée à l'article 4, 6° et 9°, valable pour la catégorie de véhicules pour laquelle le permis de conduire est demandé. ".

Art.3. Dans l'article 35, 2°, modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 2006, 1er septembre 2006, 24 août 2007, 28 avril 2011 et 3 avril 2013, le d) est abrogé.

Art.4. Dans l'article 35/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 8 janvier 2013, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le 2°, c), est abrogé;
  2° dans l'alinéa 2, le 2°, d) est abrogé.

Art.5. Dans l'article 36, 3°, c), du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 2004, 28 avril 2011 et 3 avril 2013, les mots " , 6° " et " , 9° " sont abrogés.

Art. 6. Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET