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Titre :

4 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel sur la désignation des aérodromes douaniers tels que définis dans l'article 45 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977041421 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les aérodromes douaniers suivants sont désignés comme aérodromes douaniers pour le trafic des marchandises et des voyageurs : Anvers; Bruxelles-National; Charleroi-Bruxelles Sud; Liège-Bierset; Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem.

Art.2. L'arrêté ministériel du 14 avril 1977 portant désignation des aérodromes douaniers est abrogé.

Art. 3. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 4 octobre 2013.
  La Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances,
  Mme J. MILQUET
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET