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Titre :

14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, société anonyme de droit public

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification apportée aux statuts par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2013 de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, qui est reprise en annexe, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J.-P. LABILLE

ANNEXE.
Art. N. Modification des statuts de la SNCB approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2013
  (NOTE : pour la modification, voir 2013-09-27/03)