Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1954031505 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 43, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne remplacé par l'arrêté royal du 31 août 1970 est abrogé.

Art.2. A l'article 43bis du même arrêté inséré par l'arrêté royal du 27 janvier 2004 et modifié par l'arrêté royal du 8 juin 2008, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Le paragraphe 1er est remplacé comme suit :
  " Les conditions techniques d'utilisation des aérodromes ouverts au trafic aérien international et disposant d'au moins une piste d'une longueur égale ou supérieure à 1200 mètres sont celles de l'Annexe 14, Volume I à la Convention relative à l'aviation civile internationale.
  Les conditions techniques d'utilisation des aérodromes à l'usage d'hélicoptères ouverts au trafic aérien international sont celles de l'Annexe 14, Volume II à la Convention relative à l'aviation civile internationale.
  Toute personne intéressée peut prendre connaissance de l'Annexe 14, volume I ou volume II à la Direction générale Transport Aérien. ";
  2° Le paragraphe 1/1, alinéa 1er est complété par les mots " ou volume II. "

Art. 3. Le ministre ayant la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET