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Titre :

30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organisme pris en exécution du chapitre 6 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives (NOTE : abrogé en ce qui concerne le transport par route pour la Région wallonne par AM2018-02-22/10, art. 2, 002; En vigueur : 29-03-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2013 et mise à jour au 19-03-2018)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018201335 

Articles :

Article 1er. Bureau Veritas ASBL, ayant son siège à 2018 Antwerpen, Mechelsesteenweg 128/136, est agréée pour effectuer les épreuves, les inspections, les homologations de type, la surveillance de la fabrication et du programme d'assurance qualité ainsi que la surveillance des contrôles périodiques prévus dans le RID, dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les grands récipients pour vrac (GRV) métalliques décrits au chapitre 6.5 du RID et de l'ADR.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.