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Titre :

30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001014153 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules les dispositions au 18° sont abrogées.

Art.2. Dans l'article 16 du même arrêté le paragraphe 3 est abrogé.

Art.3. Dans l'article 17 du même arrêté les mots " par le propriétaire de celui-ci " sont abrogés.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 5. Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET