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Titre :

9 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010014184 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la partie B de l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, le point 12.2.b est abrogé.

Art.2. Dans la partie B de l'annexe du même arrêté, les points 12.2.d et 12.2.e sont remplacés par le texte annexé au présent arrêté.

Art.3. Le ministre qui a le Transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-07-2013, p. 46912-46916)
  Vu pour être annexé à notre arrêté portant modification de la partie B de l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET